Afin de pouvoir exercer sa profession en Espagne, lorsqu’on a acquis son diplôme à l’étranger, il est nécessaire de faire valider/homologuer son titre professionnel ou son diplôme afin qu’il soit reconnu en Espagne.
Il s’agit d’une démarche administrative complète et parfois complexe dans laquelle on peut se faire représenter par un avocat.
Le département français de Verdegay Abogados vous conseille et représente afin de faciliter les validations et homologations de vos titres et diplomes en Espagne.
Ils existent en Espagne des professions règlementées comme par exemple celles de médecin, ingénieur ou architecte.
A titre d’exemple pour la reconnaissance du titre de médecin en Espagne :
Si le titre qu’on veut valider a été obtenu dans les 6 années précédentes à la demande d’homologation, il faudra obligatoirement présenter des pièces justificatives de son exercice professionnel en tant que médecin soit justifier d’une formation continue d’au moins 3 ans sur les 5 dernières années.
Si le demandeur réside dans un pays diffèrent de celui dans lequel il a obtenu son diplôme et ne peut justifier de une expérience professionnel dans ces dernières années dans le pays où il a obtenu son diplôme, alors en plus des pièces justificatives de l’exercice professionnel come médecin, il sera nécessaire une attestation justificative de l’institution et une copie de l’homologation de son titre qui l’habilite pour l’exercice de la profession comme médecin dans son pays actuel de résidence.
La demande s’effectue auprès du « Ministerio de Educación y Formación profesional » Les premières formalités principales pour entamer la procédure de reconnaissance diplôme en Espagne sont les suivantes :
- Formulaire de demande appelé « Modelo de Tasa 790 » qu’on peut trouver sur le site official du ministère.
- Ce formulaire doit s’accompagner des suivants documents :
-Copie certifiée du document national d’identité du demandeur
-Copie certifiée du titre qu’on veut homologuer
-Copie certifiée de l’attestation des études réalisées pour obtenir le titre
-Preuve du paiement de la taxe
-Preuve de la connaissance de la langue nécessaire pour exercer le métier en Espagne
La remise de toute cette documentation est indispensable pour l’homologation.
Une fois le dossier complet, il faut le déposer au registre public de l’Administration Générale de l’État, des communautés autonomes ou des administrations locales.
Le département français de Verdegay Abogados, dirigé par un avocat français en Espagne, facilite vos démarches et vous évite des déplacements inutiles dans la mesure où nos collaborateurs se déplacent directement pour vous dans les administrations.
Il est indispensable de faire traduire tous les documents de votre dossier en espagnol, par un traducteur assermenté, dans certains cas une apostille sera nécessaire.
Finalement, si l’administration espagnole ne reconnait pas votre diplôme ou retient la non-homologation du titre, il vous faudrait exercer les voies de recours.
Nos avocats français et espagnols à Madrid et dans toutes l’Espagne sont rompus aux différents recours administratifs en Espagne, afin de vous garantir les meilleures chances devant l’administration espagnole.
Alexis Duc Dodon
Avocat à la Cour (Paris) – Abogado (Madrid)
Verdegay Abogados
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