Le rôle du Notaire en Espagne

Lors d’une acquisition immobilière en Espagne, le Notaire espagnol n’a pas une mission aussi étendue que le notaire Français.

C’est notamment à l’acheteur qu’incombe de vérifier toute une série d’informations juridiques et urbanistiques à propos du bien.

La complexité de la fiscalité immobilière en Espagne :

Acheter un appartement en Espagne, c’est, au-delà du prix, faire face à la fiscalité de l’opération. Les taxes et frais varient selon la région en Espagne.

Afin de sécuriser juridiquement les opérations immobilières, le département français de Verdegay Abogados, dirigé par un Avocat français en Espagne offre à ses clients francophones un Conseil et une assistance juridique globale dans le cadre investissements immobiliers en Espagne.

L’impôt principal que devra supporter l’acheteur en Espagne porte sur le transfert de propriété « Impuesto de Transmisiones Patrimoniales » (ITP).

L’ITP oscille entre 6 % à 15∞ du montant selon la région d’Espagne.

Il convient aussi d’ajouter la fameuse taxe Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados » (objet d’un récent débat devant la Cour de Cassation Espagnole). Cette taxe sur la « documentation juridique » peut atteindre jusqu’à 1,5∞ du prix selon les régions en Espagne.

Dans un environnement juridique étranger, d’autant plus si vous ne connaissez pas la langue, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialiste en Droit immobilier en Espagne.

Au-delà du plan strict du droit espagnol, la culture immobilière espagnole diffère de la culture française.

Il faut notamment prendre compte pour les acheteurs, que les surfaces annoncées dans les annonces de vente (sites internet …), sont généralement inferieures de 15% à 20% par rapport à superficie réelle du bien.

Il y a aussi la pratique des certaines agences, qui parfois entendent solliciter des commissions aussi bien de l’acheteur que vendeur.

Lorsque l’acheteur est étranger, notamment français, il peut être vu comme « facile à appâter ». Encore une fois il est important d’être accompagné ou représenté durant tout le processus de vente, par un professionnel, avocat français en Espagne, qui veillera à vos intérêts.

Maître Alexis Duc Dodon, Avocat français à Madrid, dispose d’une expertise de premier plan en droit de l’immobilier espagnol.

Avocat inscrit aux barreaux de Madrid et Paris, il accompagne et conseille les clients francophones, en Français, dans l’acquisition de biens immeubles en Espagne

Dernière étape obligatoire pour acheter un bien immobilier en Espagne : Obtenir un numéro d’identification étranger (N.I.E.) et ouverture d’un compte bancaire Espagne.

L’objectif de notre cabinet d’avocats en Espagne : faciliter la procédure afin d’éviter les déplacements inutiles des clients, aussi nous représentons nos clients dans les procédures d’obtention des permis de résidence et N.I.E..

Alexis Duc Dodon
Avocat à la Cour (Paris) – Abogado (Madrid)
Verdegay Abogados

add@verdegayabogados.com
Tel +34 91 446 80 00 Fax. +34 91 446 84 14
Paseo de Eduardo Dato, 23 28010 Madrid