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About Gautier

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10 09, 2019

La procédure collective en Espagne

La procédure collective en Espagne Lors du recouvrement d’une facture impayée en Espagne, vous découvrez que la société est en [...]

4 07, 2019

Le contrat de franchise en Espagne.

L’expansion et le développement de la franchise en Espagne ont permis la modernisation du secteur commercial et une ouverture aux [...]

10 06, 2019

La responsabilité du dirigeant en Espagne.

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4 03, 2019

Droit civil Espagnol – Responsabilité contractuelle en Espagne – Dommage et intérêts pour manquement contractuel

En droit civil espagnol, comme en droit français, la partie qui a manqué à ses obligations issue du contrat peut [...]

9 02, 2019

Les successions en Espagne

Suite à un décès en Espagne, il est nécessaire d’effectuer certaines procédures administratives et juridiques qui peuvent s’avérer compliquées surtout [...]

4 12, 2018

Devenir propriétaire en Espagne

Le rôle du Notaire en Espagne Lors d’une acquisition immobilière en Espagne, le Notaire espagnol n’a pas une mission [...]

16 11, 2018

Concurrence déloyale en Espagne

La concurrence déloyale : La concurrence déloyale est une pratique encadrée et sanctionnée tant en Droit espagnol qu’en Droit Français. [...]

31 10, 2018

Competences des tribunaux en Espagne

L’organisation judiciaire en Espagne : Le département français du cabinet Verdegay Abogados - avocats français en Espagne - défend et [...]

27 07, 2018

Le contrat de distribution exclusive en Espagne

Le contrat de distribution exclusive en Espagne, est une des modalités contractuelles les plus utilisées pour s’introduire sur le marché [...]

25 07, 2018

Homologation d’un titre professionnel ou diplôme étranger en Espagne

Afin de pouvoir exercer sa profession en Espagne, lorsqu’on a acquis son diplôme à l’étranger, il est nécessaire de faire [...]