Si vous êtes propriétaire d’un immeuble en Espagne qui présente des défauts de construction, sachez que vous disposez d’un délai assez court pour réclamer réparation de votre préjudice aux professionnels (architecte, constructeur) qui sont intervenus dans la...
Les français sont de plus en plus nombreux à vouloir investir en Espagne. Notre département français assiste et conseille nos client dans l’achat d’un bien immobilier en Espagne. Quelles sont les démarches qui vont vous permettre d’acquérir un bien immobilier en...
Notre cabinet d’avocats en Espagne, qui compte un avocat français ainsi que des spécialistes du droit des affaires et des sociétés en Espagne accompagne et conseille nos clients, sociétés Françaises notamment, dans l’implantation et la gestion de leur activité en...
Les créanciers d’un syndicat de copropriété en Espagne qui n’ont pas pu récupérer leur argent face à l’insolvabilité de la copropriété, peuvent obtenir remboursement auprès de chacun des copropriétaires à titre individuel ; ainsi en exécution d’une décision de justice...
Les procédures judiciaires visant le recouvrement de créances en Espagne, si elles présentent de nombreuses de garanties, sont à l’instar de la France assez longues.Cette réalité incite parfois les entreprises et particuliers ayant besoin de récupérer l’argent de leur...
Les règles de notifications des actes de procédure sont fixées par le droit interne de chacun des Etats membres de l’union européenne.En France il s’agit du Code procédure civile. Quelles règles s’appliquent alors dans le cadre d’un litige européen ? Quel régime de...
