Les français sont de plus en plus nombreux à vouloir investir en Espagne.
Notre département français assiste et conseille nos client dans l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
Quelles sont les démarches qui vont vous permettre d’acquérir un bien immobilier en Espagne ?
Tout investissement immobilier en Espagne doit être sécurisé juridiquement. Nos avocats français en Espagne vous accompagnent tout au long du processus d’achat du bien immeuble en Espagne.
Nos avocats français en Espagne sont à votre disposition pour un premier entretien, afin d’écouter votre projet d’achat d’appartement ou de maison en Espagne et vous indiquer la procédure à suivre pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
Acheter un bien immobilier en Espagne
L’achat d’un bien immobilier en Espagne passe avant tout par une bonne recherche fouillée et une étude du secteur géographique dans lequel vous souhaitez acheter votre bien immobilier.
Ensuite il existe des étapes administratives indispensables afin de pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne.
Pour acheter bien immobilier en Espagne il est indispensable d’obtenir de NIE
Le NIE est le numéro d’identification étranger
Il est indispensable pour acheter un bien immobilier en Espagne d’avoir votre numéro d’identification d’étranger. Ce numéro est délivré aux personnes résidant en Espagne et va vous permettre de signer l’acte d’achat de votre bien immobilier en Espagne.
Afin d’éviter les déplacements inutiles des clients, notre cabinet d’avocats en Espagne est mesure de faire toutes les démarches à votre place afin d’obtenir dans les meilleurs délais.
Vérifier la conformité de votre futur bien immobilier en Espagne
L’intérêt d’avoir un professionnel à vos côtés, avocat français en Espagne, spécialiste du droit immobilier, est de prévenir d’éventuelles difficultés juridiques ou administratives qui peuvent accompagner un investissement immobilier en Espagne.
Un série de documents est à solliciter au vendeur du bien immeuble afin de s’assurer de la validité de l’opération :
- permis de construire
- un certificat d’enregistrement de la propriété
- la licence de première occupation du logement
- certificat d’habitation
- autorisations administratives
- factures d’eau, gaz et électricité.
- Statuts copropriété
Le compromis de vente pour votre l’achat de d’un bien immobilier en Espagne.
C’est une étape importante où il est fondamental d’être conseillé par un professionnel du droit, avocat en Espagne, qui veillera à vos intérêts.
A cet étape, vous avez d’ores et déjà trouver le bien immobilier en Espagne qui vous convient. Il faut donc formaliser l’accord verbal avec vendeur pour l’achat de ce bien : c’est le moment de mettre en place le compromis de vente, c’est à dire formaliser d’ores et déjà la vente par écrit fixant les conditions, notamment par exemple l’obtention du prêt.
Attention la promesse de vente vaut vente. Une fois ce document signé il ne vous sera pas possible de revenir dessus, sauf à certaines conditions strictes,,fixées dans les clauses. Un avocat français en Espagne pourra rédiger ou corriger pour vous le compromis de vente afin de préserver vos intérêts.
N’oubliez pas que pour réserver un bien immobilier en Espagne il faut supporter de frais de réservation de celui-ci quisont généralement de 10%.
La signature du Contrato de Arras pour acheter un bien immobilier en Espagne.
Le compromis de vente est maintenant accepté. Vous allez maintenant pouvoir signer une option d’achat pour pouvoir signer de l’acte authentique d’achat devant notaire. c’est la dernière ligne droite afin d’acheter votre bien immobilier en Espagne. Ce document établit :
- les conditions générales de l’offre
- la date de passation de l’acte authentique.
Attention, un acompte non remboursable de 10% est alors versé par l’acheteur.
Enfin l’achat de votre maison ou appartement en Espagne se conclut par l’acte authentique devant Notaire
Un avocat français en Espagne, qui parle votre langue pourra vous accompagner lors de la signature l’acte authentique chez le notaire español, afin de s’assurer de votre compréhension de l’opération.
Une fois signé vous serez alors propriétaire d’un bien immobilier en Espagne.
L’achat d’un bien immobilier en Espagne peut être un investissement très intéressant à condition d’être bien conseillé. Notre département français, dirigé par un avocat français en Espagne, vous accompagnera et vous conseillera dans votre langue.