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2707, 2018

Le contrat de distribution exclusive en Espagne

Le contrat de distribution exclusive en Espagne, est une des modalités contractuelles les plus utilisées pour s’introduire sur le marché Espagnol. Nombreuses sont les entreprises françaises s’ouvrant à l’exportation en Espagne, qui ont recours à [...]

2507, 2018

Homologation d’un titre professionnel ou diplôme étranger en Espagne

Afin de pouvoir exercer sa profession en Espagne, lorsqu’on a acquis son diplôme à l’étranger, il est nécessaire de faire valider/homologuer son titre professionnel ou son diplôme afin qu’il soit reconnu en Espagne. Il s’agit [...]

2205, 2018

Constituer une société en Espagne – Types de sociétés

Dans l’optique la constitution d’une société en Espagne, les avocats français et espagnols de VERDEGAY ABOGADOS vous assiste afin de savoir quel type de société est le plus conforme à l’activité et aux besoins de [...]

205, 2018

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse en Espagne (despido improcedente)

Droit du travail en Espagne Le département français de VERDEGAY ABOGADOS conseille et assiste ses clients en Français et en Espagnol à toutes étapes de la vie de nos entreprises clientes implantées en Espagne [...]

2704, 2018

Facture impayée en Espagne – Injonction de payer en Espagne

Face un débiteur en Espagne qui se refuse à régler une facture ou à rembourser une dette, il est toujours conseillé d’être diligent et de faire appel à des professionnels. Les avocats français en Espagne [...]

2504, 2018

Agent commercial en Espagne : Indéminité compensatrice de rupture des contrats selon la loi espagnole

Les contrats d’agent commercial entre la France et l’Espagne : Lorsque l’agent commercial est espagnol et exerce en Espagne pour le compte d’un français, la loi qui s’applique au contrat est la loi espagnole, à [...]

2004, 2018

Loyer impayé en Espagne – Gestion immobilière en Espagne

Que faire face à un locataire qui ne paye pas son loyer en Espagne ? Les Français sont de plus en plus nombreux à investir dans l’immobilier en Espagne, les problématiques liées à la [...]

1004, 2018

Choix de la loi applicable au contrat d’agent commercial

La question de la loi applicable au contrat d’agent commercial est une question fondamentale dont la solution à des conséquences très importantes, notamment sur l’indemnité de rupture qui pourrait être due à l’agent. Prenons l’exemple [...]