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Avocats français en Espagne

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2004, 2018

Loyer impayé en Espagne – Gestion immobilière en Espagne

Que faire face à un locataire qui ne paye pas son loyer en Espagne ? Les Français sont de plus en plus nombreux à investir dans l’immobilier en Espagne, les problématiques liées à la [...]

1004, 2018

Choix de la loi applicable au contrat d’agent commercial

La question de la loi applicable au contrat d’agent commercial est une question fondamentale dont la solution à des conséquences très importantes, notamment sur l’indemnité de rupture qui pourrait être due à l’agent. Prenons l’exemple [...]

503, 2018

Vices cachés et défaut de la construction en Espagne

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble en Espagne qui présente des défauts de construction, sachez que vous disposez d’un délai assez court pour réclamer réparation de votre préjudice aux professionnels (architecte, constructeur) qui sont intervenus [...]

2802, 2018

Acheter un bien immobilier en Espagne

Les français sont de plus en plus  nombreux à vouloir investir en Espagne. Notre département français assiste et conseille nos client  dans l’achat d’un bien immobilier en Espagne. Quelles sont les démarches qui vont vous [...]

3105, 2016

Responsabilité du dirigeant de filiale en Espagne et Interêt du groupe de société

Notre cabinet d’avocats en Espagne, qui compte un avocat français ainsi que des spécialistes du droit des affaires et des sociétés en Espagne accompagne et conseille nos clients, sociétés Françaises notamment, dans l’implantation et la gestion [...]

3005, 2016

Le Recouvrement d’une créance à une copropriété en Espagne

Les créanciers d’un syndicat de copropriété en Espagne qui n’ont pas pu récupérer leur argent face à l’insolvabilité de la copropriété, peuvent obtenir remboursement auprès de chacun des copropriétaires à titre individuel ; ainsi en exécution [...]

305, 2016

Les procédures judiciaires visant le recouvrement de créances en Espagne

Les procédures judiciaires visant le recouvrement de créances en Espagne, si elles présentent de nombreuses de garanties, sont à l’instar de la France assez longues.Cette réalité incite parfois les entreprises et particuliers ayant besoin de [...]

2801, 2015

La signification des actes procédure française en Espagne : les risques de nullité

Les règles de notifications des actes de procédure sont fixées par le droit interne de chacun des Etats membres de l’union européenne.En France il s’agit du Code procédure civile. Quelles règles s’appliquent alors dans le [...]