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Les procédures judiciaires visant le recouvrement de créances en Espagne

Les procédures judiciaires visant le recouvrement de créances en Espagne, si elles présentent de nombreuses de garanties, sont à l’instar de la France assez longues.Cette réalité incite parfois les entreprises et particuliers ayant besoin de récupérer l’argent de leur débiteur rapidement à trouver une solution négociée.


Le Cabinet dispose d’avocats français et Espagnols spécialisés notamment aussi bien dans le recouvrement de créances en Espagne.

  1. La procédure de Monitorio (Injonction de payer en Espagne) :

Elle fait suite aux relances infructueuses, une fois présentée et signifiée la peticion de monitorio à la partie adverse débitrice, cette dernière a 20 jours après pour rembourser la dette ou s’opposer. L’opposition du débiteur entrainera automatiquement le début d’une nouvelle action, en effet le créancier aura alors un mois pour assigner son débiteur espagnol au fond.

  1. L’assignation en paiement connait deux procédures : la première pour les créances de moins de 6.000 euros (juicio verbal), l’autre pour les créances supérieures à 6.000 euros (juicio ordinario).

Un avocat Français en Espagne, inscrits aux barreaux Français et Espagnols peut vous assister et vous représenter dans ses procédures, l’information du client se fera dans la langue qui lui convient le mieux.


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Publicado por Verdegay Abogados.